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Livre De Police : Informations Pratiques

Vous souhaitez vous lancer dans la création de bijoux en argent ou autre métal précieux ? Savez-vous qu’en France, il existe de nombreuses formalités pour pratiquer la bijouterie en toute légalité ? L’une d’elle consiste en la tenue d’un registre appelé le livre de police. Celui-ci est obligatoire pour toute personne désirant fabriquer des ouvrages en argent, or et platine. Dans cet article, j’ai regroupé les principales informations qui pourront vous servir à comprendre l’utilité du livre de police, ce qu’il doit contenir, et je réponds à certaines questions auxquelles vous risquez fort d’être confronté lorsque vous souhaiterez remplir votre propre livre de police ? Bonne lecture !

Avant de commencer !

Avant de commencer à lire cet article, je tiens à préciser que j’ai obtenu la majorité de ces informations en épluchant les articles 537, 538 et 539 du Code Général des Impôts, les articles 56 J quaterdecies à octodecies du CGI, ainsi que la circulaire du 22 juillet 2010.

J’ai également pu compléter ou valider certaines informations plus difficiles à comprendre (vive les textes de loi !) en discutant avec certains bijoutiers de mon groupe Facebook qui utilisent le livre de police depuis de nombreuses années. J’en profite pour les remercier pour leur aide, en particulier Pierre Saalou pour le document qu’il m’a envoyé.

Toutefois, n’étant ni avocate, ni juriste, il vous appartient de vérifier de votre côté que celles-ci s’appliquent bien à votre projet professionnel. En effet, cet article a été réalisé dans un but purement informatif pour vous donner des pistes afin que vous sachiez à quoi vous attendre et les démarches que vous devez entreprendre pour travailler les métaux précieux en France (ici en ce qui concerne le livre de police). Elles ne se substituent donc pas à la réglementation en vigueur. En aucun cas, je ne peux être tenue responsable de l’utilisation de ces informations si elles s’avèrent inappropriées pour vous. Pour ce faire, je vous suggère de contacter le bureau des douanes de votre région.

À quoi sert le livre de
police ?

Le livre de police est un registre qui permet d’assurer la traçabilité des ouvrages en métaux précieux et ainsi de limiter les risques de recel et de recyclage d’ouvrages provenant de vols par exemple.

Autrement dit, toute personne qui réalise des objets ou bijoux en métaux précieux (argent, or, platine) doit tenir un livre de police (article 537 du CGI), car c’est ce registre qui sera consulté en cas de contrôle. Donc si vous ne travaillez que le cuivre et le laiton, vous n’avez pas à le faire ?

Il en va de même pour les marchands de métaux précieux, les personnes qui ne font que la revente d’objets en métaux précieux et pour celles qui font de la réparation d’objets en métaux précieux (article 537 du CGI).

Quelles-sont les
exceptions ?

Il faut savoir qu’il existe quelques exceptions quant à la tenue du livre de police. En effet, voici ce que stipule l’article 56 J octodecies à ce sujet :

Les personnes physiques ou morales désignées à l’article 537 du code général des impôts sont dispensées de la tenue du registre pour les ouvrages plaqués ou doublés d’or, d’argent et de platine sur du métal commun, les ouvrages de bijouterie, de joaillerie qui ne sont pas en métal précieux, à l’exception de leurs fermoirs en or et en platine d’un poids inférieur à trois grammes et en argent d’un poids inférieur à trente grammes, et les ouvrages avec des décorations de métal précieux ou avec incrustation de métal précieux accessoire non poinçonnés. La dispense ne concerne que les ouvrages neufs.

Donc, si vous faites des bijoux en laiton ou tout autre métal non-précieux, que vous faites plaquer en or, vous n’êtes pas obligé de tenir un livre de police.

Il en va de même pour les ouvrages qui contiennent des décorations (exemple : Keum Boo) ou des incrustations de métaux précieux.

Sous quelle forme doit
être le livre de police ?

Informations obligatoires

Il n’y a aucune obligation légale quant à la forme du livre de police. Autrement dit, vous n’êtes pas tenu d’acheter un livre de police conforme au code pénal que l’on retrouve chez certains fournisseurs. En effet, il est tout à fait possible que vous utilisiez un simple cahier de comptabilité dans lequel vous reporterez vous-même les différentes colonnes contenant les informations nécessaires. Toutefois, pour éviter les erreurs, je pense qu’il est quand même mieux d’acheter un « vrai » livre de police. Il faut savoir que les amendes sont salées si l’on se trompe…

Les informations demandées sont les suivantes (Article 56 J quindecies du CGI) : les noms et adresses des fournisseurs ou des personnes ayant confié les ouvrages (dans le cas de la réparation), la nature, le nombre, le poids, le titre, la date d’entrée et de sortie.

Par ailleurs, vous pouvez très bien n’utiliser qu’un seul registre pour l’ensemble de vos activités. Toutefois, si vous préférez séparer l’achat, la vente et les activités de réparation, vous pouvez vous munir de trois livres de police différents.

Livres de police
électroniques

Il existe aussi des livres de police électroniques qui vous permettent de tout consigner de manière informatique. Si vous optez pour cette option, assurez-vous que le logiciel soit en accord avec l’article 56 J sexdecies du CGI.

Formalités
administratives

Mis à part les livres informatisés, votre livre de police doit être côté et paraphé par l’administration municipale territorialement compétente du lieu ou est situé votre atelier, autrement dit le commissaire de police ou le maire et ce, avant sa première utilisation. Une fois cette formalité effectuée, il ne sera plus possible de modifier ce registre dans sa présentation. Il est alors important de ne pas oublier de colonne si vous avez opté pour le simple cahier de compta ?

À quoi correspondent les dates d’entrées et de sortie ?

La date d’entrée est la date à laquelle vous avez acheté le métal, donc la date qui se trouve sur la facture d’achat. Cependant, il arrive que les informations à ce sujet diffèrent et que pour certains, la date d’entrée corresponde à la date à laquelle le métal entre dans votre atelier. Il vaut donc mieux vous référer au bureau des douanes de votre région au sujet de cette information ?

La date de sortie quant à elle correspond au moment ou vous vendez ou livrez un bijou fini. Toutefois, il faut savoir que si vous revendez des métaux précieux sous forme de grenaille ou tout autre forme à un autre bijoutier, vous êtes également tenu d’inscrire cette transaction dans le livre de police et donc la date de sortie de ce métal.

Quelle balance utiliser ?

Vous l’aurez compris, l’une des données les plus importantes à entrer dans le livre de police est le poids des métaux précieux que vous achetez et le poids de ce qui sort de votre atelier une fois le bijou fini. Vous ne pouvez donc pas utiliser n’importe quelle balance pour peser votre métal.

Il faudra vous procurer une balance certifiée conforme aux normes imposées pour la protection du consommateur et la loyauté des échanges commerciaux. Autrement dit, la balance que vous allez acheter doit être marquée d’une vignette verte (vignette métrologique) prouvant ainsi qu’elle est homologuée.

vignette verte balance homologuée

Vous devrez ensuite faire vérifier votre balance chaque année par un organisme agréé. Si votre balance est toujours conforme, on y apposera une autre vignette verte mentionnant la date limite de validité de la balance (soit la date avant laquelle vous devrez procéder au prochain contrôle), ou une vignette rouge si elle n’est plus conforme. Dans ce dernier cas, vous ne pourrez plus l’utiliser pour votre activité professionnelle.

Quel poids indiquer si je
crée des bijoux sertis de pierres ?    

Le poids qui doit être indiqué dans la colonne « sorties des produits finis » est, comme son nom l’indique, le poids du produit fini tel qu’il est lorsque vous le livrez à votre client. Ainsi, si votre bijou est serti d’un joli cabochon rond, vous devez peser le bijou une fois que la pierre est sertie. Donc le chiffre à inscrire totalise le poids du métal et le poids de la pierre.

Certains bijoutiers tiennent tout de même un registre à part (non-officiel) sur lequel ils inscrivent le poids du métal seulement. Cela peut-être très utile pour calculer le prix du bijou ?

Que faire en cas de
différence de poids entre ce qui est écrit sur la facture et l’objet reçu ?

Prenons l’exemple d’un apprêt que vous achetez chez un fournisseur. Il peut arriver que son poids réel diffère de celui inscrit sur la facture du fournisseur. Dans ce cas, vous devez indiquer cette différence de poids dans le livre de police, en plus du poids réel de l’apprêt.

Que faire en cas d’erreur
de saisie ?

Toute modification d’une information entrée dans le livre de police doit être visible. À ce titre, l’utilisation de correcteur liquide (ou autre) est interdite. Si vous remarquez une erreur lors d’une de vos saisies, vous devez barrer proprement la ligne et inscrire une nouvelle ligne justifiant la modification.

Pour résumer, en France, le livre de police est un outil obligatoire pour toute personne qui souhaite travailler les métaux précieux. Au premier abord, son utilisation peut sembler compliquée et on comprend très vite à quel point il faut être rigoureux lorsque l’on y consigne des informations. Cependant, si vous rêvez de devenir bijoutier et de faire des bijoux en argent, cela ne doit pas vous décourager. En effet, si un grand nombre de bijoutiers sont parvenus à apprivoiser ce registre, pourquoi pas vous ? ? Le plus important est de vous assurer d’avoir un livre de police dans lequel vous pourrez noter toutes les informations exigées et une balance homologuée. N’hésitez pas non plus à appeler le bureau des douanes de votre région à chaque fois que vous avez un doute. Et ce, même si la question vous parait bête ?

 

Cet article comporte 2 commentaires
  1. Bonjour Caroline,

    Ce n’est pas la partie la plus intéressante du métier de bijoutier (vive les lois françaises ….) au moins j’ai trouvé un inconvénient au métier lol.
    Merci pour toute ces infos nécessaire !
    Bonne journée
    Joel

    1. Caroline R. dit :

      Bonjour Joel ! Effectivement, ce n’est pas la meilleure partie, mais elle est nécessaire 😉 Si c’est le seul inconvénient que tu trouves au métier, alors ça va 😀

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